Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Aquarelle (ci-après désignée « nous », « notre » ou « la Société ») collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site internet aquarellefr.com (ci-après « le Site ») et les services qui y sont associés. Nous nous engageons à respecter scrupuleusement la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que toute autre disposition légale ou réglementaire en vigueur en France.

Nous vous encourageons à lire attentivement cette Politique de Confidentialité avant d'utiliser notre Site ou nos services. En accédant au Site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et en accepter les termes.

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Conformément à l'article 13 du RGPD et aux exigences relatives aux mentions légales prévues par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : [email protected].

2. Les données à caractère personnel que nous collectons

Dans le cadre de votre utilisation de notre Site et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter différentes catégories de données à caractère personnel vous concernant. Ces données sont collectées de manière loyale, licite et transparente, conformément aux principes énoncés à l'article 5 du RGPD.

2.1 Données d'identification et de contact

Lorsque vous créez un compte, effectuez une commande, remplissez un formulaire de contact ou souscrivez à notre newsletter, nous collectons notamment :

• Votre nom et prénom ;
• Votre adresse postale (adresse de livraison et/ou de facturation) ;
• Votre adresse électronique ;
• Votre numéro de téléphone ;
• Votre date de naissance (le cas échéant) ;
• Vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe chiffré) ;
• Toute autre information que vous choisissez de nous communiquer volontairement.

2.2 Données relatives aux transactions et aux paiements

Dans le cadre de vos achats sur notre Site, nous collectons des informations relatives à vos transactions, notamment :

• L'historique de vos commandes et achats ;
• Les informations de facturation ;
• Les données relatives aux modes de paiement utilisés (veuillez noter que les données bancaires sensibles, telles que le numéro complet de carte de crédit, ne sont pas stockées directement par nos soins et sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés) ;
• Les éventuels retours, remboursements ou litiges.

2.3 Données d'utilisation et de navigation

Lorsque vous visitez notre Site, nous collectons automatiquement certaines informations techniques et de navigation, notamment :

• Votre adresse IP (protocole Internet) ;
• Le type et la version de votre navigateur internet ;
• Le système d'exploitation de votre appareil ;
• Les pages visitées sur notre Site et le temps passé sur chaque page ;
• Les liens sur lesquels vous avez cliqué ;
• La date et l'heure de votre visite ;
• L'URL de la page depuis laquelle vous avez accédé à notre Site (page référente) ;
• La résolution de votre écran et d'autres paramètres techniques de votre appareil.

2.4 Données relatives aux appareils

Nous pouvons collecter des informations sur les appareils que vous utilisez pour accéder à notre Site, notamment :

• L'identifiant unique de votre appareil ;
• Le type d'appareil (ordinateur, téléphone mobile, tablette) ;
• Les paramètres de langue de votre appareil ;
• Les informations relatives à votre connexion réseau.

2.5 Données collectées via les cookies et technologies similaires

Notre Site utilise des cookies et des technologies de suivi similaires (pixels espions, balises web, etc.) pour collecter des informations sur votre navigation. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies disponible sur notre Site. Conformément à la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), nous recueillons votre consentement avant de déposer des cookies non essentiels sur votre appareil.

2.6 Données de communication

Lorsque vous nous contactez par courrier électronique, via notre formulaire de contact ou par tout autre moyen de communication, nous conservons un enregistrement de ces échanges, y compris le contenu de vos messages et toute réponse que nous vous avons fournie.

3. Finalités et bases juridiques du traitement de vos données

Conformément à l'article 6 du RGPD, nous ne traitons vos données à caractère personnel que lorsque nous disposons d'une base juridique valide pour le faire. Voici les finalités poursuivies et les bases juridiques correspondantes :

3.1 Fourniture de nos services

Nous utilisons vos données personnelles en premier lieu pour vous fournir les produits et services que vous avez commandés ou demandés. Cela comprend le traitement de vos commandes, la gestion des paiements, l'organisation de la livraison, ainsi que la gestion de votre compte client. Sans ces traitements, nous ne serions pas en mesure d'exécuter nos obligations contractuelles envers vous.

3.2 Analyses et amélioration de nos services

Nous analysons les données de navigation et d'utilisation de notre Site afin de mieux comprendre le comportement de nos visiteurs, d'identifier les éventuels problèmes techniques, et d'améliorer continuellement la qualité et l'ergonomie de notre Site. Ces analyses sont réalisées sur la base de notre intérêt légitime à proposer un service de qualité optimale.

3.3 Marketing et communications commerciales

Sous réserve de votre consentement préalable et explicite, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous envoyer des informations sur nos produits, nos promotions, nos offres spéciales et nos actualités. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chacun de nos courriers électroniques, ou en nous contactant directement à l'adresse [email protected].

4. Partage de vos données avec des tiers

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Cependant, dans le cadre de notre activité, nous sommes susceptibles de partager vos données avec certaines catégories de destinataires, dans les conditions décrites ci-après.

4.1 Prestataires de services et sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires de services tiers qui traitent des données en notre nom, en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD. Ces prestataires sont soigneusement sélectionnés et ne sont autorisés à traiter vos données qu'aux fins expressément définies et dans le strict respect de nos instructions. Il s'agit notamment de :

• Prestataires de paiement en ligne : pour le traitement sécurisé de vos transactions financières ;
• Prestataires d'hébergement et d'infrastructure informatique : pour l'hébergement de notre Site et de nos bases de données ;
• Prestataires logistiques et transporteurs : pour l'acheminement de vos commandes ;
• Prestataires d'outils d'analyse et de statistiques : pour mesurer la performance de notre Site ;
• Prestataires de solutions de messagerie électronique : pour l'envoi de nos communications par courrier électronique ;
• Prestataires de service client : pour la gestion de vos demandes d'assistance ;
• Prestataires de solutions de gestion de la relation client (CRM).

4.2 Obligations légales et réglementaires

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles aux autorités compétentes (autorités judiciaires, administratives, fiscales, douanières, etc.) lorsque nous y sommes légalement contraints, notamment dans le cadre de :

• L'exécution d'une décision de justice ;
• La réponse à une réquisition judiciaire ou administrative ;
• Le respect de nos obligations légales en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme ;
• La protection de nos droits et intérêts légitimes en cas de litige.

4.3 Partenaires commerciaux

Dans certains cas, et uniquement avec votre consentement préalable, nous pouvons partager certaines de vos données avec des partenaires commerciaux sélectionnés pour vous proposer des offres susceptibles de vous intéresser. Vous conservez à tout moment la faculté de retirer votre consentement.

4.4 Cession d'entreprise

Dans le cadre d'une fusion, acquisition, cession de tout ou partie de nos actifs, ou toute autre opération de restructuration similaire, vos données personnelles pourraient être transférées à l'entité repreneuse. Dans ce cas, vous serez préalablement informé par tout moyen approprié et pourrez, le cas échéant, exercer vos droits conformément à la présente Politique de Confidentialité.

5. Sécurité de vos données

La sécurité de vos données à caractère personnel est une priorité absolue pour Aquarelle. Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

5.1 Mesures techniques

• Chiffrement des données : toutes les données transmises entre votre navigateur et notre Site sont chiffrées grâce au protocole SSL/TLS (HTTPS) ;
• Chiffrement des mots de passe : vos mots de passe sont stockés sous forme hachée et ne sont jamais conservés en clair ;
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion : nos infrastructures sont protégées par des pare-feu et des systèmes de détection et de prévention des intrusions ;
• Sauvegardes régulières : nous effectuons des sauvegardes régulières de nos données pour prévenir toute perte accidentelle ;
• Mises à jour de sécurité : nos systèmes et logiciels font l'objet de mises à jour régulières afin de corriger les éventuelles vulnérabilités.

5.2 Mesures organisationnelles

• Accès limité aux données : seuls les membres de notre personnel habilités et ayant un besoin légitime d'accéder à vos données y ont accès, dans le respect du principe du « besoin d'en connaître » ;
• Formation du personnel : nos équipes sont régulièrement sensibilisées et formées aux bonnes pratiques en matière de protection des données ;
• Engagements de confidentialité : nos collaborateurs et sous-traitants sont soumis à des obligations strictes de confidentialité ;
• Procédures de gestion des incidents : nous disposons de procédures internes pour détecter, signaler et gérer les éventuelles violations de données à caractère personnel, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

6. Vos droits en matière de protection des données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de plusieurs droits relatifs à vos données à caractère personnel. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande, ce délai pouvant être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses.

6.1 Droit d'accès (article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos soins. Si de telles données sont traitées, vous avez le droit d'obtenir une copie de celles-ci ainsi que des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue, et l'existence de vos autres droits.

6.2 Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel inexactes vous concernant. Vous avez également le droit d'obtenir que vos données incomplètes soient complétées, en fournissant une déclaration complémentaire.

6.3 Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (article 17 du RGPD)

Dans certaines circonstances prévues par la loi, vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données à caractère personnel, notamment lorsque :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• Vous retirez votre consentement sur lequel le traitement était fondé ;
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux ;
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
• L'effacement est nécessaire pour respecter une obligation légale.

Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

6.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque vous contestez l'exactitude de vos données, que le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement, ou lorsque vous avez exercé votre droit d'opposition dans l'attente d'une vérification.

6.5 Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat, et qu'il est effectué par des procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

6.6 Droit d'opposition (article 21 du RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment et pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur notre intérêt légitime. Vous disposez également du droit de vous opposer, sans conditions particulières, au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

6.7 Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

6.8 Droit de définir des directives post-mortem

Conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

6.9 Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un ou plusieurs de vos droits, vous pouvez nous adresser une demande :

• Par courrier électronique à l'adresse : [email protected]

Afin de traiter votre demande dans les meilleures conditions, nous vous remercions de préciser clairement le droit que vous souhaitez exercer et, si nécessaire, de joindre une copie d'un justificatif d'identité. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour la confirmer.

7. Cookies et technologies de suivi

Notre Site utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'utilisation de notre Site et vous proposer des contenus personnalisés. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies et traceurs, nous vous informons de l'utilisation de ces technologies et recueillons votre consentement préalable pour les cookies non essentiels.

7.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, téléphone mobile, tablette) lors de votre visite sur notre Site. Il permet à notre Site de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation et de vous reconnaître lors de vos prochaines visites.

7.2 Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement de notre Site (gestion des sessions, panier d'achat, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement ;
• Cookies de performance et d'analyse : permettent de mesurer l'audience et les performances de notre Site (ex. : Google Analytics) ;
• Cookies de fonctionnalité : permettent de mémoriser vos préférences pour améliorer votre expérience ;
• Cookies de ciblage et de publicité : permettent de vous proposer des publicités adaptées à vos centres d'intérêt.

Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et sur la manière de gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies disponible sur notre Site. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le gestionnaire de cookies accessible depuis notre Site.

8. Durée de conservation de vos données

Conformément au principe de limitation de la conservation prévu à l'article 5, paragraphe 1, point e) du RGPD, nous ne conservons vos données à caractère personnel que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pendant la durée imposée par la réglementation applicable.

À l'expiration des durées de conservation applicables, vos données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées de façon irréversible pour être utilisées à des fins statistiques.

9. Transferts internationaux de données

Dans le cadre de notre activité, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE). De tels transferts sont susceptibles d'intervenir notamment lorsque nous faisons appel à des prestataires de services dont les serveurs sont localisés hors de l'UE/EEE.

Conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, tout transfert de données vers un pays tiers est encadré par des garanties appropriées, parmi lesquelles :

• Une décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant que le pays de destination assure un niveau de protection adéquat ;
• Des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne ;
• Des règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) ;
• Tout autre mécanisme de transfert autorisé par le RGPD.

Si vous souhaitez obtenir des informations sur les transferts spécifiques que nous effectuons et sur les garanties mises en place, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].

10. Protection de la vie privée des mineurs

Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel concernant des enfants de moins de 18 ans. Notre Site n'est pas destiné aux mineurs et nous ne les ciblons pas intentionnellement. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles à votre insu, nous vous invitons à nous contacter immédiatement à l'adresse [email protected] afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour supprimer ces données.

Si nous découvrons que nous avons collecté, sans le vouloir, des données personnelles appartenant à une personne de moins de 18 ans, nous procéderons à la suppression de ces données dans les meilleurs délais.

11. Liens vers des sites tiers

Notre Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Ces sites ne sont pas exploités par Aquarelle et ne sont pas soumis à la présente Politique de Confidentialité. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de chaque site tiers que vous visitez. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques de ces sites en matière de collecte et de traitement de données personnelles.

12. Réseaux sociaux et plugins

Notre Site peut intégrer des boutons ou plugins permettant le partage de contenu sur des réseaux sociaux (tels que Facebook, Instagram, Pinterest, etc.). Lorsque vous interagissez avec ces fonctionnalités, des données peuvent être transmises au réseau social concerné, même si vous n'êtes pas connecté à votre compte. Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux pour comprendre la manière dont ils traitent vos données.

13. Comment déposer une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n'est pas conforme à la réglementation applicable, ou si vous considérez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Nous vous encourageons néanmoins à nous contacter en premier lieu avant d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, afin que nous puissions tenter de résoudre ensemble tout problème relatif à la protection de vos données personnelles.

14. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, les nouvelles pratiques sectorielles, ou les modifications apportées à nos services. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par tout moyen approprié (notification sur notre Site, envoi d'un courrier électronique, etc.).

La date de la dernière mise à jour figure en haut de la présente Politique de Confidentialité. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue de notre Site après la publication des modifications vaut acceptation de la Politique de Confidentialité mise à jour.

15. Contact et délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, à la gestion de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande, conformément aux dispositions de l'article 12 du RGPD.